Notre éthique - Maître Pierre Jalet - Bernay - Eure (27)

1 - À ton client, tu dois la vérité.

Il n'est de bonne défense que fondée sur un rapport de confiance entre l'avocat et son client. Rien n'est pire que de défendre une personne qui ne livre pas l'entière vérité de son affaire. Comment sinon mesurer la force du dossier et concevoir une stratégie efficace ?
À l'inverse, l'avocat doit la vérité à son client. Il peut arriver , en effet, que celui-ci, se fasse des idées fausses sur sa propre affaire.
Il appartient alors à l'avocat de demeurer un professionnel lucide et dans le stricte intérêt de la personne, de ne pas systématiquement faire sienne sa conviction. Si, après discussion, la divergence persiste, il doit en conscience renoncer à l'affaire, de crainte de ne pouvoir soutenir efficacement des arguments auxquels il ne croit pas.

2 - Tu déconseilleras toute affaire qu'à l'échec tu sais vouée.

Pas facile pour un avocat de refuser une affaire et cela pour mille raisons. La première, parce qu'il est toujours tentant d'engager un procès pour un client bon payeur qui vient vous témoigner sa confiance. Ensuite, parce qu'une affaire n'est vraiment perdue que le jour où c'est un tribunal qui vous le dit...Après tout, qui ne tente rien...
Une autre raison, plus matérielle, est qu'il faut faire tourner le cabinet et qu'il y a les frais généraux qui courent, etc...
Autant de bonnes raisons... En réalité autant de mauvaises


Au client qui vient en confiance avec une affaire peu crédible, il faut parler vrai et, si besoin, lui rappeler que la justice n'est pas une filliale de la française des jeux . Il faut aussi savoir se convaincre soi-même de ne pas sacrifier l'intérêt du client sur l'autel de la bonne gestion du cabinet. Refuser une affaire que l'on sait perdue d'avance est une obligation. Cela dit, Se battre tant que subsiste un espoir est aussi un impératif.

3- Tu concilieras si tu peux tu ne plaîdras que contraint

Une idée reçue est de ne voir les avocats que revêtus de leur robe, acharnés à plaider pour gagner à toute force les affaires qu'ils défendent. Ne seraient-ils que des guerriers maniant le sabre de la loi et décochant les flèches de la jurisprudence ? Espérons que non, car les victoires ainsi obtenues ne le sont parfois qu'en apparence. Il en va ainsi lorsque le vaincu devient pour toujours l'ennemi qu'il n'était peut-être pas avant le procès.
La justice n'est autre qu'un avatar élaboré de la force. La plupart du temps, ses décisions ne sont respectées que parce qu'elle menace le perdant de ses « gros bras » que sont les huissiers et la force publique, non parce que ses solutions sont reconnues comme justes.
Nos sociétés feront un important progrès quand elles poseront la médiation en principe de résolution des conflits et le procès comme exception. Bien sûr, il s'agit là d'une utopie. Mais l'utopie n'est-elle pas le moteur du monde ? La liberté de chacun n'a-elle pas d'abord été une utopie, l'abolition de l'esclavage et tant d'autres choses qui nous semblent aujourd'hui banales. C'est pourquoi nous pensons que le rôle de l'avocat n'est pas de conduire prioritairement son client au procès, mais d'examiner avec lui les chances d'un arrangement équitable. Un conflit de voisinage qui se traduit par un procès augure mal des relations futures entre les intéressés qui, à moins de déménager, devront continuer de vivre côte à côte en se détestant.
Un divorce, même s'il est inévitable ne devra pas laisser dans son sillage d'irrémédiables blessures dont le plus souvent les enfants seront les victimes.
Aussi, quand même il ne peut éviter le procès, l'avocat doit s'abstenir de mettre de l'huile sur le feu et se souvenir que l'intérêt bien compris de son client ne s'arrête pas à la dernière poignée de main qu'il lui donnera.

4 - Si tu dois gérer 1000 affaires, souviens-toi que ton client n'a que la sienne

Ill n'est rien de plus obsédant que d'avoir une affaire en justice. C'est un peu comme une maladie lancinante qui le jour et la nuit se rappelle à vous et vous parasite l'existence. Dès lors l'avocat est, à l'image du médecin, le seul interlocuteur à même de vous apporter soulagement et réassurance. Mais à la différence du médecin qui ne garde souvent son patient que le temps de la consultation, l'entretien avec le client ne représente pour l'avocat qu'à peine 10% du temps qu'il lui consacre en réalité. Un dossier, c'est aussi et surtout beaucoup de travail de réflexion, de recherche, de rédaction, de gestion et d'audience. Cela ne doit pas pour autant empêcher l'avocat d'accorder à qui l'appelle le temps et l'attention utiles à l'apaiser quand nécessaire. En contrepartie, il revient au client de n'appeler son conseil qu'à bon escient et de ne pas transformer en abus cette liberté de contact que lui consent son avocat.

5- Tiens ton client informé pour mieux l'apaiser

 

Le droit et la procédure constituent un maquis touffu et rébarbatif, dans lequel le profane peut à juste raison, craindre de se perdre. Les mots, les modes de fonctionnement lui sont étrangers. Si à cela, on ajoute l'anxiété que génère l'affaire en elle-même, il y a là tous les ingrédients pour déclencher un processus dépressif. L'avocat est le seul interlocuteur à même de donner les bonnes indications. Sur quoi, pourra-t-il utilement renseigner son client ?
Bien sûr, on songe, en premier lieu aux perspectives de gains du dossier qui lui est confié. Cependant, bien présomptueux serait l'avocat certain de l'issue du procès, à l'exception, de quelques affaires qui ne souffrent aucun aléa.

Aussi le client ne doit-il pas demander à son avocat de se transformer en madame Irma. Non, en revanche, ce qu'il peut légitimement en attendre, c'est une information fidèle sur l'évolution de son dossier... Comment cela va-t-il se passer, Quels vont être les moments importants de la procédure ? Une route inconnue paraît toujours longue et fastidieuse, alors qu'un chemin balisé semblera plus accessible. Ainsi, l'avocat qui saura au dangereux pays du procès, se faire le guide attentif de son client lui évitera bien des angoisses.

6- Que ta rémunération soit juste et transparente

Rien de plus désagréable que d'avoir l'impression de régler une facture établie selon des critères « pifomètriques » . L'avocat, comme tout prestataire de services, doit être en mesure d'informer son client du coût de son intervention.
Cela d'ailleurs, la loi le lui impose. Mais au-delà de cette information légale, il doit, selon nous, être en mesure de justifier précisément de ses diligences ; temps passé à l'étude du dossier, à la rédaction des actes de procédure et des courriers, aux audiences, etc...
Notre cabinet, en tout cas procède de la sorte, appliquant au total ainsi calculé un taux de rémunération horaire raisonnable, lui-même élaboré par rapport du coût de fonctionnement du cabinet.

Impossibilité d'établir par avance les frais et honoraires d'une procédure.

S'il est vrai que la loi impose d'afficher le coût des prestations d'un cabinet d'avocat, elle ne résout nullement la difficulté relative à l'aléa de la procédure.
A part pour quelques procédures basiques, aucun avocat ne pourra jamais prévoir les difficultés et la durée d'un procès. La raison en est simple ; dès lors qu'il y a deux parties dans un litige, chacune est en droit de soulever tous les arguments qu'elle estime utiles à la défense de ses intérêts et si les avocats font preuve d'imagination, on comprendra que les échanges peuvent durer... un certain temps.
Aussi est-il impératif que votre avocat vous tienne scrupuleusement au courant de l'évolution de votre affaire, mais également des modalités de sa rémunération.

La pratique des « provisions »

Il arrive, nous l'avons dit qu'une procédure connaisse certaines vicissitudes. C'est pourquoi votre avocat vous demandera de lui verser des acomptes, appelés « provisions », à valoir sur sa rémunération définitive. Cette pratique en usage dans tous les cabinets permet de fractionner le paiement des frais et honoraires et d'ajuster au mieux leur règlement à la réalité de l'affaire.

7 - Adapte tes honoraires aux possibilités de tes clients

S'il existe une idée très répandue, c'est que « les avocats sont chers ». C'est vrai et c'est faux.
C'est vrai, parce que comme nous l'avons déjà dit
( voir « Que ta rémunération soit juste et transparente » ) les procédures sont susceptibles de déroulements imprévus. C'est vrai aussi, tout simplement, parce que certains avocats estiment,
et c'est leur droit, légitime de faire payer...un certain prix, leur renommée, justifiée ou non.
C'est faux, parce qu'il appartient à l'avocat de tenir compte de la situation de son client et d'adapter sa rémunération à ses possibilités. En d'autres termes, il convient à l'avocat de se renseigner sur la situation financière de la personne qui sollicite son concours. S'il se révèle que les ressources du client le justifie que ce dernier sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il appartiendra à l'avocat de l'en informer et de l'aider en ce sens.
S'il s'avère que les ressources du client se situent légèrement au-dessus du plafond lui permettant de présenter une telle demande, il devra alors lui consentir des facilités de paiement. Dans les temps difficiles que nous traversons, notre cabinet, à l'instar de beaucoup d'autres, sans doute, pratique le mini-crédit, adaptant les échéances aux possibilités du client. Nous savons ce que représentent les exigences d'un budget familial et nous sommes soucieux de faire en sorte que notre légitime rémunération demeure compatible avec les facultés de nos clients.

8-Tu ne parleras bien que de ce que tu connais bien

De nos jours, le droit est si vaste et d'une telle complexité qu'il n'existe aucun avocat qui puisse sérieusement prétendre répondre à toutes les questions et gérer n'importe quelle affaire. Certes ce que l'on apprend aux juristes dans les facultés de droit, c'est, entre autres, une méthode de recherche et de réflexion, de telle sorte qu'un bon étudiant en droit est sensé savoir s'orienter dans le dédale des notions juridiques. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, si le problème qui vous préoccupe relève d'une spécialité vraiment pointue, mieux vaut demander à l'avocat que vous consultez si elle relève de sa compétence
S'il s'avérait que non, demandez-lui alors de vous orienter vers l'un de ses confrères, spécialiste de la matière concernée. Parfois, au sein d'un même cabinet les compétences sont complémentaires. Aussi pourra-t-il éventuellement vous diriger vers l'un de ses associés ou collaborateurs. En tout cas, quelle que soit l'éloquence d'un avocat, il ne pourra vous être véritablement utile que dans un domaine qui lui est familier.

Cela précisé, il ne faut pas oublier que tout avocat spécialiste est d'abord généraliste, ce qui suppose que sa formation lui permet de traiter la plus large partie des affaires qui lui sont soumises.

9 - Si tu veux que l'on t'entende, entends la parole des autres.

Cette recommandation doit être comprise de double manière :

Bien entendre son client

L'avocat fait partie de ces rares professionnels auxquels on doit pouvoir se confier sans restriction Bien sûr, il se trouve tenu au secret professionnel. Il s'agit là d'une stricte obligation dont le non-respect est sanctionné pénalement. Cela dit, il faut bien comprendre qu'à la différence du psychologue ou du médecin, ce qui lui est confié est destiné à être par la suite utilisé dans le contexte de la procédure, devant un tribunal.

Evidemment, il revient à l'avocat de faire le tri entre ce qui est important et utile à la cause qui lui est confiée et ce qui ne l'est pas. Il arrive souvent que d'une bonne écoute du client, dépende l'orientation de l'affaire et son succès. Aussi appartient-il à l'avocat de développer des facultés d'écoute et de mettre à l'aise son interlocuteur pour recueillir de celui-ci les bonnes informations utiles à sa défense.

Bien entendre le propos de l'adversaire

Il est toujours périlleux de n'accorder que peu d'attention aux propos adverses et à la plaidoirie de son conseil. Le débat judiciaire est un « dialogue à trois » dans lequel le juge est un interlocuteur silencieux. Les mots et les arguments échangés ne se limitent pas à une simple joute oratoire ; ils sont destinés à forger la conviction du juge en vue d'une décision. Aussi, il est des juridictions où l'issue du procès dépend de la réactivité de l'avocat à répondre aux propos de l'adversaire, éventuellement du procureur de la république. Il en va ainsi par exemple de la juridiction prud'homale, du tribunal d'instance, paritaire des baux ruraux, de commerce et bien sûr de la cour d'assises. Le procès est vivant et rien n'est jamais totalement joué. A tout instant, quelque chose peut arriver ou être dit qui peut en changer le cours. Il importe donc que l'avocat soit un bon escrimeur de la parole.

10 - Avocat tu seras, mercenaire, jamais.

Quel avocat n'a pas un jour entendu cette question « Maître, comment pouvez-vous accepter de défendre ce criminel ? » Quel avocat, alors n'a pas été tenté de répondre « Mais, Madame, toute cause est défendable. L'avocat est-il donc ce mercenaire prêt à défendre n'importe qui, n'importe quelle cause, abstraction faite de toute réflexion morale ?

Maître, comment pouvez-vous défendre ce criminel ?

Qui pose cette question sous-entend que l'avocat qui défend le criminel, défend le crime. Rappelons une évidence : l'avocat, ne défend pas le crime, mais la personne qui l'a commis. Mais cette réponse peut aussi heurter le sens moral.. Un criminel a-t-il besoin d'être défendu ? Son acte n'en fait-il pas un être à part,? Imaginons une société où les criminels ne seraient pas défendus. Le problème, c'est que s'il n'y a pas de défense, il n'y a pas de jugement, pas de procès. On condamne et on exécute. ! Oui, mais, Ce criminel, Est-il un grand salaud, un petit salaud ou un moyen salaud ? A-t-il commis son geste dans un moment de colère ou avec réflexion et froideur. Et celui-ci que tout accuse, mais qui clame son innocence, faut-il le croire ou non ? On voit bien que déjà s'ouvre tout un espace de discussion de laquelle dépendra l'importance de la peine. C'est là que se manifeste la nécessité d'une défense.
Défendre, ce n'est ni excuser ni pardonner, mais contribuer à une réflexion qui va permettre à la société de répondre le plus justement possible à un acte contraire à l'ordre public.