Ce que j'en pense - Maître Pierre Jalet - Bernay (27)

Réformer le code du travail ?

Des voix s'élèvent et non des moindres en faveur d'une réforme du code du travail. Que la demande vienne du MEDEF, cela n'a rien de surprenant. En revanche, que la même attente soit exprimée par des grandes voix comme Robert BADINTER et  Antoine LYON-CAEN, voilà qui interroge.

Chacun connaît Robert BADINTER, ministre de la justice sous François MITTERAND. Moins nombreux sont ceux qui savent qui est Antoine  LYON-CAEN. J'ai eu, quant à moi, le privilège de travailler à ses côtés et d'entretenir avec lui des relations amicales lorsqu'il était professeur à la faculté de Caen dans les années 80. Aujourd'hui, Antoine LYON-CAEN peut être considéré comme un des plus grands spécialistes européens du droit du travail. Aussi, lorsque c'est lui qui suggère la refonte du code, je suis tenté de prendre les choses au sérieux.

On dit communément que le code du travail comprend aujourd'hui 3000 pages, preuve de sa complexité ! Ce disant, on oublie que les 2/3 de ces pages, ou les 3/4 selon les éditions, sont dédiées à la jurisprudence, c'est-à-dire à la relation des décisions des Cours d'Appel et de la Cour de Cassation, juridictions supérieures qui, à l'occasion des affaires qui leur sont soumises, interprètent les articles du code. Aussi importe-t-il de bien discerner qu'une large part de la difficulté d'application du droit du travail est la conséquence de l'élaboration étonnante par les magistrats des dispositions légales. Il est vrai que le défaut de clarté législatif n'est pas sans susciter une fécondité jurisprudentielle excessive. D'où la proposition fort judicieuse de Robert BADINTER et d'Antoine LYON -CAEN  d'enfermer le droit social dans une cinquantaine de principes fondamentaux à partir desquels employeurs et salariés pourraient utilement s'orienter. Gageons dès lors qu'il en serait de même pour les conseillers prud'homaux parfois eux-mêmes noyés sous le foisonnement des règles.

En résumé, on aurait tort de croire que la refonte, voire la réforme du code du travail, seraient préjudiciables aux salariés, comme si la quantité des textes et l'épaisseur d'un code constituaient la garantie de la qualité d'un régime juridique.

À bien y réfléchir,  j'ai tendance à penser le contraire, convaincu que la clarté est source d'efficacité et que souvent le droit se meurt de son obscurantisme.

Pierre JALET